J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04138

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 février 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

NOR : MAEF9910010A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 février 1999, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption des enfants mineurs originaires du Rwanda est retirée à l'oeuvre d'adoption « La Cigogne », 21, rue Rothbach, 67500 Marienthal.